Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(57) Les coûts estimés de la mise à niveau des systèmes nationaux et de la mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités envisagées dans le présent règlement sont inférieurs au solde restant dans la ligne budgétaire destinée aux frontières intelligentes prévue dans le règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil. En conséquence, il convient d'attribuer aux États membres et à l'eu-LISA un financement pour le développement de systèmes informatiques permettant la gestion des flux migratoires aux frontières extérieures conformément au règlement (UE) no 515/2014. Il convient d'assurer un suivi des coûts financiers de la mise à niveau du SIS et de la mise en œuvre du présent règlement. Si les coûts estimés sont plus élevés, il convient de mettre à disposition un financement de l'Union pour soutenir les États membres conformément au cadre financier pluriannuel applicable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).