Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 67 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(67) Le présent règlement apporte une série d'améliorations au SIS qui le rendront plus efficace, renforceront la protection des données et élargiront les droits d'accès. Certaines de ces améliorations n'exigent pas d'avancées techniques complexes, tandis que d'autres nécessitent des évolutions techniques d'une ampleur variable. Afin que les utilisateurs finaux puissent disposer des améliorations du système aussi vite que possible, le présent règlement apporte des modifications au règlement (CE) no 1987/2006 en plusieurs étapes. Un certain nombre d'améliorations apportées au système devraient s'appliquer immédiatement, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, tandis que d'autres devraient s'appliquer un an ou deux ans après son entrée en vigueur. Le présent règlement devrait s'appliquer dans son intégralité dans un délai de trois ans après son entrée en vigueur. Afin d'éviter les retards dans son application, la mise en œuvre progressive du présent règlement devrait être étroitement suivie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).