Règlement (UE) 2018/1861 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1861
RattachementRèglement (UE) 2018/1861
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1861)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2018/1861EUR-Lex →

(68) Le règlement (CE) no 1987/2006 devrait être abrogé avec effet à compter de la date de l'application intégrale du présent règlement.

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