Règlement (UE) 2018/1862 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02018R1862-20220801, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/1862
IntituléGestion opérationnelle
Rattachement
CHAPITRE III — Responsabilités de l'eu-LISA
  1. Règlement (UE) 2018/1862
  2. CHAPITRE III — Responsabilités de l'eu-LISA
VersionConsolidée au 01/08/2022 (CELEX 02018R1862-20220801)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2018/1862EUR-Lex →

1. L'eu-LISA est chargée de la gestion opérationnelle du SIS central. Elle veille, en coopération avec les États membres, à ce que le SIS central utilise en permanence la meilleure technologie disponible, sous réserve d'une analyse coûts-avantages.

2. Il incombe également à l'eu-LISA d'assumer les tâches ci-après en ce qui concerne l'infrastructure de communication:

a) la supervision;

b) la sécurité;

c) la coordination des relations entre les États membres et le fournisseur;

d) les tâches relatives à l'exécution du budget;

e) l'acquisition et le renouvellement; et

f) les questions contractuelles.

3. L'eu-LISA est également chargée des tâches ci-après en ce qui concerne les bureaux SIRENE et la communication entre les bureaux SIRENE:

a) la coordination, la gestion et le soutien des activités de test;

b) la gestion et la mise à jour des spécifications techniques relatives à l'échange d'informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE et l'infrastructure de communication; et

c) la gestion des effets des modifications techniques lorsqu'elles ont une incidence à la fois sur le SIS et sur les échanges d'informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE.

4. L'eu-LISA élabore et gère un dispositif et des procédures de contrôle de qualité des données du CS-SIS. Elle présente, à intervalles réguliers, des rapports aux États membres à cet effet.

L'eu-LISA présente à la Commission, à intervalles réguliers, un rapport indiquant les problèmes rencontrés et les États membres concernés.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à intervalles réguliers, un rapport sur les problèmes rencontrés quant à la qualité des données.

5. L'eu-LISA s'acquitte également des tâches liées à l'offre d'une formation relative à l'utilisation technique du SIS et aux mesures destinées à améliorer la qualité des données du SIS.

6. La gestion opérationnelle du SIS central comprend toutes les tâches nécessaires pour que le SIS central puisse fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 conformément au présent règlement, en particulier les travaux de maintenance et les développements techniques indispensables au bon fonctionnement du système. Ces tâches incluent également la coordination, la gestion et le soutien des activités de test concernant le SIS central et les N.SIS qui garantissent que le SIS central et les N.SIS fonctionnent conformément aux exigences de conformité technique et fonctionnelle énoncées à l'article 9.

7. La Commission adopte des actes d'exécution pour établir les exigences techniques de l'infrastructure de communication. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 76, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1862-20220801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).