Règlement (UE) 2018/1862 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1862
RattachementRèglement (UE) 2018/1862
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1862)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) 2018/1862EUR-Lex →

(25) Chaque fois que l'identité d'une personne ne peut être établie par aucun autre moyen, il convient d'utiliser les données dactyloscopiques pour tenter d'identifier la personne. Il devrait être autorisé dans tous les cas d'identifier une personne en utilisant des données dactyloscopiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).