Règlement (UE) 2018/1862 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1862
RattachementRèglement (UE) 2018/1862
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1862)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2018/1862EUR-Lex →

(39) Le SIS devrait comporter de nouvelles catégories d'objets de grande valeur, tels que les produits informatiques, qui peuvent être identifiés et faire l'objet d'une recherche avec un numéro d'identification unique.

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