(5) Le fait que la base juridique pour le SIS consiste en des instruments distincts n'affecte pas le principe selon lequel le SIS constitue un système d'information unique qui devrait fonctionner en tant que tel. Il devrait comprendre un réseau unique de bureaux nationaux, dénommés bureaux SIRENE, pour assurer l'échange d'informations supplémentaires. Certaines dispositions de ces instruments devraient donc être identiques.
Règlement (UE) 2018/1862 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1862
RattachementRèglement (UE) 2018/1862
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1862)
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