Règlement (UE) 2018/1862 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1862
RattachementRèglement (UE) 2018/1862
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1862)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2018/1862EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne la confidentialité, les dispositions pertinentes du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union fixées dans le règlement (CEE, Euratom CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommés «statut») devraient s'appliquer aux fonctionnaires et autres agents employés et travaillant dans le cadre du SIS.

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