(9) Il est nécessaire de disposer d'un manuel qui contienne des règles détaillées sur l'échange d'informations supplémentaires concernant la conduite à tenir à la suite de signalements (ci-après dénommé «manuel SIRENE»). Les bureaux SIRENE devraient assurer cet échange d'informations de manière rapide et efficace.
Règlement (UE) 2018/1862 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1862
RattachementRèglement (UE) 2018/1862
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.