Règlement d'exécution (UE) 2018/1863 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1863
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1863
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1863)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1863EUR-Lex →

(2) Le 16 novembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en application de la résolution 1970 (2011) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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