Règlement d'exécution (UE) 2018/1863 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1863
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1863
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1863)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1863EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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