(10) Sur la base des données disponibles dans le dossier, l'Autorité a conclu que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR»), conformément au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, ne pouvaient pas être confirmées pour les produits d'origine végétale et animale du fait de l'absence de données sur l'importance et la toxicité des métabolites inclus dans la définition des résidus pour l'évaluation des risques. Les LMR actuelles pour les utilisations proposées du propiconazole sont supérieures à la valeur par défaut au sens de l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. Pour ces raisons, on ne saurait considérer que l'exposition de l'homme à cette substance active est négligeable. Les exigences énoncées à l'annexe II, point 3.6.4, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont donc pas satisfaites.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1865)
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