(16) Il n'a donc pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant du propiconazole, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient par conséquent de ne pas renouveler l'approbation de la substance active «propiconazole», conformément à l'article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1865)
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