(9) L'Autorité s'est référée à l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, adopté le 9 décembre 2016 conformément à l'article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, qui proposait que le propiconazole soit classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B conformément audit règlement. Par conséquent, le règlement (UE) 2018/1480 de la Commission a modifié l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 et classé le propiconazole comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1865 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1865
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1865)
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