Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(102) Au cours de l'audience, les États membres ont posé des questions afin de comprendre si le système de surveillance est mis en œuvre de manière effective au Venezuela. Toutes les réponses données par l'INAC offraient le niveau de détail requis.

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