Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(103) La Commission note qu'en ce qui concerne le Venezuela, la mise en œuvre effective du programme USOAP de l'OACI est de 93,51 %. Un audit USOAP-CMA de l'OACI a eu lieu en 2009, et la dernière mission de validation coordonnée de l'OACI a eu lieu en 2013.

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