(104) La Commission note également que huit transporteurs aériens du Venezuela ont introduit, auprès de l'AESA, une demande officielle d'autorisation d'exploitant de pays tiers. À ce jour, aucun transporteur aérien vénézuélien n'a reçu d'autorisation d'exploitant de pays tiers. L'AESA a rejeté la demande présentée par Avior Airlines pour des raisons de sécurité, et les sept autres demandes ont été soit refusées par l'AESA pour des raisons administratives, soit retirées par les transporteurs aériens.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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