(105) La Commission reconnaît le fait que le Venezuela est déterminé à coopérer avec la Commission afin de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de ses obligations en matière de surveillance. La Commission note également que l'INAC est disposée à rencontrer des représentants de la Commission, de l'AESA et des États membres chaque fois que c'est nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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