Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(106) Les différents manquements constatés auront incontestablement besoin d'être rectifiés, mais ne sont pas encore de nature à justifier l'inscription de transporteurs aériens du Venezuela sur les listes figurant à l'annexe A ou à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

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