Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(110) En juin 2016, la Commission a décidé de retirer de la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 tous les transporteurs aériens relevant de l'autorité de la Zambie.

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