Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 111 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(111) Par lettre du 3 mai 2018, la Commission a demandé à l'autorité de l'aviation civile de la Zambie (ci-après la «ZCAA») de fournir des documents concernant sa structure, son système et ses activités de surveillance, y compris la liste des titulaires de CTA et des aéronefs immatriculés, et concernant les mesures d'exécution.

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