(112) Le 1er juin 2018, la ZCAA a fourni les informations demandées, et notamment des renseignements sur la structure organisationnelle et le personnel, sur les titulaires de CTA ainsi que les spécifications opérationnelles, les aéronefs immatriculés en Zambie, de même que les résultats des activités de surveillance en matière de sécurité, les mesures d'exécution et la liste des incidents et accidents survenus depuis 2016. De plus, la ZCAA a fourni des informations sur les progrès réalisés à la suite des recommandations publiées dans le rapport final de la mission de validation coordonnée de l'OACI effectuée en mars 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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