Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(115) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne.

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