Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(13) Les procédures et réglementations de l'INAVIC ont été mises à jour depuis 2015, principalement dans les domaines des opérations de vol et de la navigabilité et dans le domaine aéromédical. De plus, conformément aux normes de sécurité internationales applicables, l'INAVIC a fourni de manière active à l'OACI des mises à jour de son plan de mesures correctives.

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