Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(14) Pour une compréhension plus détaillée et fondée sur des données probantes des activités de surveillance en Angola, la Commission a invité l'INAVIC à fournir les rapports des inspections/audits de prorogation des CTA, y compris une description détaillée des constatations et des mesures de suivi appliquées pour les transporteurs aériens Sonair, Air Jet et Heli Malongo.

Aller plus loin

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