(15) Ces rapports ont été transmis à l'AESA, qui a conclu que les données qu'ils contiennent étaient pertinentes et de bonne qualité. Ces rapports ont également démontré que les transporteurs aériens concernés avaient mis en œuvre des mesures correctives appropriées, sur la base des constatations de l'INAVIC.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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