Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(16) L'INAVIC a informé la Commission qu'elle avait certifié deux nouveaux transporteurs aériens, à savoir Bestflya Aircraft Management et SJL. L'INAVIC a également informé la Commission que sept transporteurs, à savoir Air Nave, Air26, Angola Air Services, Diexim, Fly540, Gira Globo et Mavewa n'était plus titulaires d'un CTA en cours de validité.

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