(18) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu'il y a lieu, à ce stade, de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union et d'y inscrire les nouveaux transporteurs aériens Bestflya Aircraft Management et SJL. Les transporteurs aériens Air Nave, Air26, Angola Air Services, Diexim, Fly540, Gira Globo et Mavewa devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006, étant donné qu'ils ne sont plus titulaires d'un CTA en cours de validité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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