Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(20) Le 8 novembre 2018, la Commission, l'AESA et des représentants de l'AD-BLR ont tenu une réunion technique. Au cours de cette réunion, la Commission a souligné l'importance d'être correctement et régulièrement informée de ses activités de surveillance en matière de sécurité. L'AD-BLR a décrit les mesures correctives prises pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés par l'AESA dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exploitant de pays tiers et des activités de suivi. Bien que ces renseignements aient déjà été demandés lors de l'ouverture des consultations, l'AD-BLR n'avait pas fourni suffisamment d'informations sur la planification et les résultats des activités de surveillance. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains demandeurs certifiés en Biélorussie au cours de la procédure pour obtenir l'autorisation d'exploitant de pays tiers, en raison principalement de manquements en matière de sécurité, la Commission a rappelé l'importance du respect, par l'AD-BLR, des normes de sécurité internationales applicables lorsque ce dernier s'acquitte de ses responsabilités sur le plan de la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).