Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(21) Eu égard aux manquements existants en matière de sécurité, la Commission a invité l'AD-BLR, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2111/2005, à une audition qui a eu lieu le 13 novembre 2018. Au cours de cette audition, l'AD-BLR a fourni à la Commission et au comité de la sécurité aérienne des informations générales concernant le secteur de l'aviation en Biélorussie, les effectifs disponibles pour les activités de surveillance et la manière dont la Biélorussie mène les enquêtes sur les accidents. L'AD-BLR a également fourni des renseignements sur l'état d'avancement de la surveillance en matière de sécurité en Biélorussie par référence aux éléments critiques pertinents de l'OACI. L'AD-BLR a réitéré son appel en faveur d'une coopération étroite avec l'Union européenne et informé du début de la mise en œuvre de certains règlements de l'Union européenne, notamment dans le domaine de la navigabilité et des opérations. Ne doutant pas que ses activités soient menées en parfaite conformité avec les normes de sécurité internationales, l'AD-BLR a invité l'Union européenne à effectuer une mission d'évaluation afin d'avoir une meilleure appréciation du système de surveillance de la sécurité de la Biélorussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).