Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(22) La Commission estime que l'absence d'information documentée et le caractère difficile des échanges d'informations depuis l'ouverture de consultations officielles empêchent d'évaluer facilement comment l'AD-BLR s'acquitte de ses obligations. La Commission estime par conséquent qu'il est nécessaire de mener une mission d'évaluation sur place de l'Union avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.

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