Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(29) Par lettre du 14 septembre 2018, la Commission a demandé à l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Bénin (ci-après l'«ANAC béninoise») de fournir une liste de documents concernant sa structure, son système de surveillance, ses activités, y compris la liste des titulaires de CTA et des aéronefs immatriculés, et concernant les mesures d'exécution prises.

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