(30) Le 15 octobre 2018, l'ANAC béninoise a fourni les informations demandées, y compris des détails concernant son organisation interne, la qualification du personnel, la politique de formation, la procédure de surveillance, le système de comptes rendus d'événements et la procédure de délivrance et de validation des licences.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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