(34) Les transporteurs aériens gambiens n'ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. Par lettre du 24 août 2018, la Commission a demandé à l'autorité de l'aviation civile de la Gambie (ci-après la «CAAG») de fournir des documents concernant sa structure, son système et ses activités de surveillance, y compris la liste des titulaires de CTA et des aéronefs immatriculés, et concernant les mesures d'exécution prises. La CAAG a fourni les informations demandées le 28 septembre 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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