(35) La CAAG a informé la Commission qu'à cette époque, il n'y avait pas de titulaires de CTA dans le pays et que le registre des aéronefs comprenait 18 aéronefs. Un certain nombre de ces aéronefs sont entreposés, tandis que d'autres ne sont plus opérationnels.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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