Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(36) En ce qui concerne le transporteur aérien Sonnig International Privat Jets Gambia – SIPJ(G), la CAAG a confirmé qu'il n'était plus titulaire, depuis août 2017, d'un CTA gambien en cours de validité.

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