(37) Par le même courrier, la CAAG a également indiqué que l'OACI avait effectué un audit sur place d'évaluation de la surveillance de la sécurité du 16 au 26 juillet 2018 dans le cadre du programme USOAP-CMA de l'OACI. La CAAG s'est engagée à fournir le rapport d'audit à la Commission dès qu'il sera disponible. Les résultats de l'audit précédent en 2005 indiquent une mise en œuvre effective globale de 78,46 %.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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