Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(40) Tous les transporteurs aériens de l'Indonésie ont été retirés de l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006 en juin 2018. Afin d'assurer un meilleur suivi de la surveillance en matière de sécurité en Indonésie, la Commission et la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGCA indonésienne») ont poursuivi des consultations conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement no 473/2006. La Commission suit les progrès accomplis par la DGCA indonésienne pour garantir la mise en conformité du système de surveillance de la sécurité aérienne en Indonésie avec les normes de sécurité internationales. Dans ce contexte, par lettre du 26 septembre 2018, la DGCA indonésienne a transmis à la Commission un complément d'informations et des informations actualisées sur les activités de surveillance de la sécurité aérienne en Indonésie de mai 2018 à août 2018 et le plan de mesures correctives convenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).