(41) Ces informations comprenaient une liste de transporteurs aériens certifiés en Indonésie, des aéronefs enregistrés et des activités de surveillance en matière de sécurité, une liste de mesures d'exécution prises par la DGCA indonésienne, une mise à jour de l'état d'avancement des plans de mesures correctives à la suite de la mission d'évaluation sur place de l'Union effectuée en mars 2018, ainsi que des mises à jour concernant la mise en œuvre de l'ensemble du plan d'action relatif à la navigation fondée sur les performances («PBN») et concernant l'assistance technique fournie à la DGCA indonésienne.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.