Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(42) En ce qui concerne la liste des transporteurs aériens, les aéronefs et les activités de surveillance, au cours de la période concernée, la DGCA indonésienne a délivré un nouveau CTA Partie-121 et deux nouveaux CTA Partie-135.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).