Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(43) En ce qui concerne les mesures d'exécution prises, la DGCA indonésienne a suspendu deux CTA (un Partie-121 et un Partie-135), annulé un certificat de validation, et pris une sanction administrative concernant un titulaire de CTA Partie-135. En outre, la DGCA indonésienne a pris les premières mesures visant à renforcer la surveillance dans le volet médical de la concession de licences afin de résoudre les problèmes identifiés au cours de la mission d'évaluation de l'Union européenne de mars 2018, qui avait amené à suspendre deux titulaires d'une licence de médecin-examinateur agréé.

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