(46) À la suite de l'accident mortel survenu le 29 octobre 2018 sur le vol JT610 de Lion Air, la DGCA indonésienne a contacté la Commission dans un délai de 24 heures et continue à fournir des informations, notamment sur les mesures préventives prises après l'accident à l'égard des exploitants dont la flotte comporte des aéronefs du même type (1 aéronef exploité par Garuda et 10 exploités par Lion Air).
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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