(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Angola, Biélorussie, Bénin, Gambie, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Népal, Russie, Thaïlande, Venezuela et Zambie. La Commission a également informé le comité de la sécurité aérienne de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Afghanistan, Gabon, Kazakhstan, Libye et Mozambique.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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