(52) Le 10 octobre 2018, l'ANAC mauritanienne a fourni les informations demandées, et notamment des renseignements sur la structure organisationnelle et le personnel, sur les titulaires de CTA ainsi que les spécifications opérationnelles, sur les aéronefs immatriculés en Mauritanie, de même que les résultats des activités de surveillance en matière de sécurité, les mesures d'exécution et la liste des incidents et accidents survenus depuis 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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