(56) Les transporteurs aériens mexicains n'ont jamais été inscrits sur la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006. À la suite de l'accident mortel survenu le 18 mai 2018 à Cuba sur un vol du transporteur mexicain Global Air (Aerolíneas Damojh, S.A. de C.V.), la Commission a contacté la Dirección General de Aeronáutica Civil du Mexique (ci-après la «DGAC mexicaine»), en demandant des informations détaillées. Selon la DGAC mexicaine, le CTA de la compagnie Aerolíneas Damojh (Aerolíneas Damojh, S.A. de C.V.) a été suspendu, cette suspension ayant ensuite été levée le 29 août 2018 après les inspections effectuées par la DGAC mexicaine. L'accident proprement dit et le court laps de temps entre la suspension du CTA et la levée de cette suspension a suscité certaines préoccupations sur la façon dont la DGAC mexicaine a exercé sa surveillance en matière de sécurité. Outre cet accident, il existait différents signes indiquant que le niveau de sécurité aérienne au Mexique pourrait avoir diminué, avec une hausse du nombre d'accidents et d'incidents graves au cours de l'année 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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