Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(57) Le 16 octobre 2018, des représentants de la Commission, de l'AESA et de la DGAC mexicaine ont tenu une réunion technique. Au cours de cette réunion, la DGAC mexicaine a fourni des informations utiles sur sa structure, ses activités d'octroi de licences, de certification et de surveillance, sur le personnel chargé de la surveillance en matière de sécurité et sur les procédures de surveillance et le cadre juridique. La DGAC mexicaine a également expliqué les raisons de la levée rapide de la suspension du CTA de Global Air (Aerolíneas Damojh, S.A. de C.V.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).