(60) À la suite de cette réunion et à la demande de la Commission, la DGAC mexicaine a également fourni des informations sur les accidents et les incidents graves survenus au cours des cinq dernières années, ainsi que sur le nombre de suspensions, retraits et autres mesures d'exécution prises en 2017 et 2018. La DGAC mexicaine a également envoyé à la Commission les constatations et plans de mesures correctives résultant des inspections supplémentaires menées auprès de Global Air (Aerolíneas Damojh, S.A. de C.V.) après l'accident survenu à Cuba, ainsi que les constatations et plans de mesures correctives de trois autres transporteurs aériens mexicains.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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