(70) Au cours de l'audition, la CAAM s'est engagée à tenir la Commission informée en permanence ses activités de surveillance et des actions prises pour améliorer la sécurité de l'aviation civile en Moldavie. La CAAM a confirmé qu'elle serait favorable à l'organisation d'une mission d'évaluation sur place de l'Union en Moldavie et la soutiendrait.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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