Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2018/1866EUR-Lex →

(71) Au cours de l'audition, Air Moldova a présenté la structure et le fonctionnement de son système de gestion de la qualité et de son système de gestion de la sécurité. Ce transporteur a également informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne sur les procédures qu'il avait mises en place afin de garantir la sécurité de ses opérations, y compris l'identification des dangers, l'analyse des données de vol ainsi que l'évaluation et l'atténuation des risques. Air Moldova a fourni des explications sur son enquête concernant l'incident grave impliquant l'un de ses aéronefs durant la procédure d'atterrissage à l'aéroport de Rome Fiumicino en 2017, et sur les mesures de sécurité qu'il avait prises immédiatement après cet incident.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).