(72) Au cours de l'audition, Aerotranscargo a fourni des informations sur son système de gestion de la sécurité, sur la procédure d'analyse des données de vol et sur les indicateurs de performance en matière de sécurité. Il a notamment communiqué des précisions concernant ses performances en matière de sécurité et d'assurance de la sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1866
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018R1866)
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